Impunité et Déni du droit à la vie au Congo Brazzaville.

Après trois ans, le flou persiste quant aux circonstances de la mort en détention de Guy Sylvestre POATY.

RENCONTRE POUR LA PAIX ET LES DROITS DE L’HOMME

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Pointe-Noire, le 21 février 2011. La Rencontre pour la Paix et les Droits de l’Homme (RPDH), organisation de défense et de promotion des droits de l’Homme au Congo, informe l’opinion publique nationale et internationale de l’introduction d’une plainte contre X par les ayants droit de feu Guy Sylvestre POATY le 17 février 2011, dans le but d’élucider les circonstances dans lesquelles ce dernier a trouvé la mort alors qu’il était incarcéré, le 19 Juillet 2008 à la Maison d’arrêt de Pointe-Noire. De même, les ayants droit Poaty viennent également de relancer le mercredi 9 février 2011, la procédure pour indemnisation introduite à la chambre civile du Tribunal de Grande Instance de Pointe-Noire et jugée irrecevable le 19 Aout 2010 pour vices de procédure.

La RPDH constate avec indignation l’indifférence des autorités congolaises dans le règlement de ce dossier. En effet, trente six mois après ce décès tragique, aucune enquête sérieuse n’a été diligentée afin de déterminer les circonstances de ce meurtre, et réprimer ses auteurs (1). Christian Mounzeo, Président de la RPDH « estime que le silence et l’impunité entretenus autour de cette mort en détention peuvent être manifestement perçus comme un mépris, voire une insulte à l’endroit des parents de la victime, et un blanc seing accordé aux éléments inciviques des services de sécurité».

Pour rappel, la RPDH et les ayants droit de feu Poaty avaient initié une requête aux fins de réparation du préjudice le 15 avril 2009 au Tribunal de Grande Instance de Pointe-Noire, sans succès. C’est dans la perspective d’établir la responsabilité des auteurs des traitements inhumains et dégradants ayant conduit au décès de Poaty, et permettre aux parents de la victime d’obtenir une réparation, que la RPDH et les ayants droit viennent de relancer l’affaire au Tribunal de Grande Instance de Pointe-Noire.

La RPDH rappelle enfin que la République du Congo est partie à divers instruments juridiques internationaux de protection des droits de l’Homme, dont la Déclaration Universelle des Droits de L’Homme et le Pacte International relatif aux droits civils et politiques. À cet égard, le Gouvernement a l’obligation de protéger les citoyens contre toute atteinte à leur intégrité physique et morale, et de mettre tout en jeu pour prévenir et réprimer les actes de torture.

Pour cela, la RPDH recommande au Gouvernement :

• De diligenter sans plus tarder une enquête juste, impartiale et indépendante pour identifier les auteurs de ce meurtre et les sanctionner conformément à la loi en vigueur;
• De réprimer les auteurs de toute forme de torture et de mauvais traitements à l’égard de tout détenu ;
• De procéder au dédommagement immédiat des ayants droit de la victime ;
• De diligenter la procédure judiciaire et prévenir les actes d’intimidation afin de permettre un cours régulier de la procédure judiciaire;
• De se conformer aux dispositions constitutionnelles relatives à la protection des citoyens, au respect des libertés fondamentales, ainsi qu’au Pacte international relatif aux droits civils et politiques ;
• De se conformer à la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme.

Fait à Pointe-Noire, le 21 février 2011 

Le Bureau Exécutif