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 DIRECTION DE LA COMMUNICATION

DÉCOUVERTES RFI 2011 

Règlement

RADIO FRANCE INTERNATIONALE, société anonyme au capital de 18 549 000 euros, inscrite au  Registre du Commerce et des  Sociétés de Paris sous le numéro B 326 981 156, ayant son siège au 116 avenue du Président Kennedy, BP 9616, 75762 Paris  – Cedex 16, organise un concours international à destination des jeunes talents musicaux dont le nom est “Découvertes RFI 2011”. Ce concours a pour but de favoriser le développement de la carrière des artistes ou groupes musicaux professionnels d’Afrique, des îles de l’Océan Indien et des Caraïbes. Le lauréat bénéficiera d’une dotation de 10 000 €, de l’organisation d’un concert en Afrique, de l’organisation d’un concert à Paris et d’une tournée en Afrique.

ARTICLE 1 – CONDITIONS DE PARTICIPATION

Le concours est ouvert à tous les artistes ou groupes musicaux professionnels de la nationalité de l’un des pays ci-après mentionnés et  qui  y  sont  domiciliés  fiscalement (étant précisé que pour les groupes, cette condition de nationalité et domiciliation fiscale sera remplie si la majorité de ses membres la remplissent) : 

• en Afrique : Afrique du Sud, Algérie, Angola, Bénin, Botswana, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Cap-Vert, République centrafricaine, République du Congo, Côte d’Ivoire, Djibouti, Égypte, Érythrée, Éthiopie, Gabon, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée équatoriale, Kenya, Lesotho, Libéria, Libye, Malawi, Mali, Maroc, Mauritanie, Mozambique, Namibie, Niger, Nigéria, Ouganda, République démocratique du Congo, Rwanda, São Tomé et Principe, Sénégal, Sierra Léone, Somalie, Soudan, Swaziland, Tanzanie, Tchad, Togo, Tunisie, Zambie, Zimbabwe ;
• dans l’Océan Indien : Comores, Madagascar, Maurice et Seychelles ;
• dans les Caraïbes : La Dominique, Haïti et Sainte-Lucie.

Les pays mentionnés seront dénommés ci-après « le Territoire ».

Au sens du présent règlement, on entend par “professionnels” les artistes ou groupes ayant réalisé au minimum un disque compact ou une cassette, comprenant un nombre minimum de  dix (10)  titres,  ayant  fait  l’objet  d’une commercialisation en Afrique, et/ou dans l’Océan Indien, et/ou dans les Caraïbes, et/ou en Europe, et/ou en Amérique du Nord et/ou en Asie, ainsi qu’un  site  web  et/ou  une page personnelle en ligne de type Facebook, Myspace, etc. où devront figurer un minimum de quatre (4) morceaux de musique en écoute, et éventuellement des photos et vidéos.

Le nombre de musiciens accompagnant l’artiste candidat ne pourra être supérieur à six (6) personnes. En tout état de cause, le groupe musical ne pourra dépasser le nombre de sept (7) membres.

Le but du concours “Découvertes RFI 2011” étant de promouvoir de nouveaux talents, les artistes ou groupes déjà récompensés par RFI dans le cadre de ce prix ne peuvent concourir. Le concours reste ouvert aux anciens participants non primés ou aux artistes concourant à titre individuel même s’ils font ou ont fait partie d’un groupe déjà primé.

Les artistes ou chacun des membres du groupe, ainsi que l’éventuel agent, tourneur ou producteur, devront être majeurs à la date du dépôt du dossier de candidature.

L’ensemble  des  artistes  ou  groupes  musicaux  réunissant les conditions  précitées seront  ci-après dénommés  “les Candidats”.

ARTICLE 2 –DOSSIER DE CANDIDATURE

1. Les fiches de candidatures seront disponibles en ligne à l’adresse URL suivante : http://www.decouvertes.rfi.fr/

Les dossiers devront être déposés par les  candidats soit en ligne, en se connectant à l’adresse URL2 http://www.decouvertes.rfi.fr/, soit par email à l’adresse électronique  prixdecouvertes@rfi.fr. Le dépôt des candidatures sera clôturé le 15 juin 2011, à minuit GMT+1, heure de Paris.

2. Chaque dossier de candidature devra obligatoirement comporter :

• La fiche de candidature dûment remplie ;
• Un lien à partir duquel seront disponibles un minimum de quatre (4) titres en écoute ;

Les dossiers incomplets ne seront pas retenus.

ARTICLE 3 – CANDIDATS SELECTIONNES

3.1 Le Prix découvertes récompense un Candidat « nouveau talent », autrement dit un artiste ou un groupe amené à développer une future carrière. Un comité d’écoute composé de collaborateurs qualifiés de RFI et éventuellement de ses partenaires, ci-après dénommé « le Comité d’écoute », effectuera une première sélection de 10 à 15 Candidats, ci-après dénommés « les Candidats Sélectionnés ». Le Comité d’écoute sera souverain pour désigner les Candidats Sélectionnés.

3.2 Les Candidats Sélectionnés seront informés par RFI, par courrier électronique, de la poursuite de la sélection. 

3.3 Les Candidats Sélectionnés autorisent RFI à des fins de communication et de promotion du Prix à :

• éditer, un ou plusieurs de leurs titres sur un CD de compilation promotionnel destiné aux opérations de communication liées au Prix et pouvant être radiodiffusé ;
• utiliser des photos, images et vidéos contenus dans le dossier de candidature, à des fins de communication et de promotion du Prix ;
• diffuser deux titres sur ces antennes ainsi qu’à leur mise en ligne sur le site internet de RFI ou celui de ses partenaires du Prix Découvertes 2011.

3.4 Au titre de l’autorisation au bénéfice de RFI visée à l’article 3.3 ci-dessus, sera adressé aux Candidats Sélectionnés un document d’autorisation à remplir par les Candidats Sélectionnés ainsi que par toute personne titulaire de droits sur les enregistrements précités et/ou des interprétations des Candidats Sélectionnés (tourneur, producteur, manager…), leur fixation et/ou exploitation éventuelle. Ce document d’autorisation vaudra tant pour la participation des Candidats Sélectionnés au concours que pour les modalités d’attribution du prix, notamment pour la participation aux concerts et aux actions de promotion.

Il est entendu que les Candidats Sélectionnés font leur affaire de l’accord de toutes les personnes précitées le cas échéant et garantit RFI contre tout recours à cet égard. 

Les Candidats qui n’auront pas respecté l’une des conditions  de  participation,  et  notamment  si  le document d’autorisation objet du présent article 3.4 n’est pas dûment complété et signé, ne pourront être retenus pour la suite de la sélection.

3.5 Les Candidats Sélectionnés devront obligatoirement retourner par e-mail, à l’adresse électronique prixdecouvertes@rfi.fr, les pièces suivantes :

• le document d’autorisation dûment rempli ;
• un  exemplaire  ou  une  copie  du  disque  compact  ou  de  la  cassette  comprenant  un  minimum de huit (8) titres ayant fait l’objet d’une commercialisation dans les conditions de l’article 1 ;
• les documents prouvant la commercialisation des enregistrements précités dans un ou plusieurs parties du Territoire ;
• les  photographies,  les  biographies,  les  vidéos,  les  enregistrements  audio  ou  vidéo  de  concerts,  les maquettes, démos, présentation des futurs enregistrements, les outils promotionnels, les adresses de pages internet ou blog concernant le Candidat.

ARTICLE 4 – SELECTION DES FINALISTES ET DU LAUREAT DU PRIX « DECOUVERTES RFI 2011 »

Parmi les Candidats Sélectionnés le jury, ci-après dénommé « le Jury », sera chargé de désigner les trois meilleurs Candidats : les 2 et 3 èmes meilleurs  Candidats,  ci-après dénommés « les Finalistes », et le meilleur Candidat, ci-après dénommé « le Lauréat ».

Le Jury est composé de :

• un  nombre  pair  de  quatre  membres  minimum,  réunissant  les  collaborateurs  de  RFI  travaillant  dans  le secteur  musical des représentants de un ou plusieurs partenaires de RFI associés au concours, des professionnels des médias et du métier musical et d’une personnalité qualifiée extérieure choisie par RFI. Cette dernière présidera le Jury et ne devra en aucun cas être de la même nationalité que l’un des Candidats Sélectionnés.3
• la voix du public qui s’ajoutera aux voix du Jury et qui sera exprimée par le biais d’un vote en ligne sur le site internet de RFI, www.rfi.fr. Le vote des internautes sera arrêté une semaine avant la réunion du Jury.

Les décisions du Jury sont sans appel. Le Jury se réserve la possibilité de ne pas désigner de Lauréat et de Finalistes. 

La liste des membres du Jury pourra être communiquée sur demande écrite des Candidats Sélectionnés adressées à RFI, après désignation du nom du Lauréat. 

ARTICLE 5 – PRIX DES FINALISTES ET ACTIONS DE PROMOTION 

A l’issue de la délibération du Jury, les Finalistes recevront une dotation de 1.000 € (mille euros). Cette somme couvre la rémunération des Finalistes et des musiciens qui les accompagnent pour l’ensemble de leurs éventuelles prestations, quelle qu’en soit la nature, qu’ils seraient amenés à réaliser, sur proposition de RFI, à des fins de promotion du Prix Découvertes. RFI se réserve le droit de capter et de diffuser lesdites prestations (radiodiffusion et/ou télédiffusion sans limitation de vecteur de diffusion, y compris Internet) en intégralité et/ou sous forme d’extraits. 

Le cas échéant, les Finalistes autorisent RFI à réaliser un CD ou un DVD à partir des interviews et concerts précités. En cas de commercialisation des supports précités, un accord séparé sera conclu avec les Finalistes aux conditions usuellement constatées dans la profession pour des artistes débutants. Il est entendu que les Finalistes font leur affaire de l’accord et de la rémunération éventuelle de chacune des personnes visées à l’article 3.4 le cas échéant. Les Finalistes garantissent RFI contre tout recours à cet égard. 

ARTICLE 6 – PRIX DU LAUREAT ET ACTIONS DE PROMOTION

6.1 Le Lauréat du concours “Découvertes RFI 2011” recevra un prix d’un montant global et forfaitaire de 10.000 €  (dix mille euros). Le prix sera versé personnellement au Lauréat qui ne pourra en aucun cas se faire représenter, et ce dans les conditions ci-après :

• 5.000 € (cinq mille euros) seront versés à l’issue du concert en Afrique visé à l’article 6.2,
• 5.000 € (cinq mille euros) seront versés à l’issue du concert parisien visé à l’article 6.2.

6.2 RFI organisera un concert public dans une ville de son choix sur le Territoire ainsi qu’un concert à Paris dans le cadre d’une émission de radio organisée par RFI. RFI informera le Lauréat du lieu et des dates retenus pour ces concerts publics. Le Lauréat accepte que les concerts soient d’une durée minimum de trente (30) minutes et s’engage à titre personnel et pour le compte de ses musiciens, à participer aux concerts et à offrir une prestation conforme aux règles de l’art et ce tant vis-à-vis de RFI que du public. Pour le concert en Afrique, si le Lauréat ne réside pas dans les villes des concerts, ses frais de déplacement (visas, frais de transports et d’hébergement, nuitées et 3 repas par jour) seront pris en charge par RFI.

Pour les musiciens accompagnant le Lauréat, l’application des mêmes conditions de prise en charge des frais précités sera soumise à l’accord de RFI. En tout état de cause, un défraiement de 150 € (cent cinquante euros) par musicien sera versé à l’occasion de la prestation scénique à Paris effectué dans  le cadre de  la promotion du concours « Découvertes RFI 2011 » et de l’enregistrement d’une émission pour RFI. 

Il est rappelé qu’à l’exception des frais de déplacement et d’hébergement du Lauréat, qui seront pris en charge par RFI, la participation du Lauréat aux concerts  et la diffusion de sa prestation sont consenties à titre gracieux, toute rémunération spécifique à cet égard étant exclue.

Dans l’hypothèse où RFI ne pourrait pas organiser le ou les concert(s) et les manifestations, une dotation de 10.000 € (dix mille euros) sera allouée au Lauréat sans recours possible de ce dernier contre la décision d’annulation et sans que celle-ci puisse donner lieu au versement de dédommagement. 

6.3 Le Lauréat bénéficiera d’une campagne médiatique, notamment en presse écrite, radio et/ou télévision. 

Le Lauréat s’engage à participer à titre gracieux à toutes les actions promotionnelles (show case, interviews, émissions de radio, télévision, etc…)

Pour permettre d’assurer ces  actions  de  promotions,  le  Lauréat  autorise expressément RFI à utiliser son image dans le cadre des actions susmentionnées ainsi que pour permettre la réalisation de supports promotionnels (affiches, affichettes, campagne de presse, etc...). Le nom de RFI sera associé à celui du Lauréat pour ces actions de promotion. 

Le Lauréat ainsi que, le cas échéant, toute personne visée à l’article 3.4,  permettent  à  RFI  de  capter,  diffuser  et  copier des enregistrements sonores et/ou visuels du concert de remise de prix qui pourra (ou pourront) être multicopié(s) et envoyé(s), pour diffusion, à toutes les radios et télévisions associées à RFI (filiales et radios partenaires), plus particulièrement Canal France International, TV5, France 24.  Cette  autorisation  est concédée  à  RFI  pour  le  monde, gratuitement et sans limitation de support ou de nombre à compter du premier concert et à tout média souhaitant promouvoir le Prix Découvertes. Ces droits d’images et de diffusion doivent être cédés sans limitation de durée. 

ARTICLE 7 – AIDE AU DÉVELOPPEMENT DE CARRIERE DE CULTURESFRANCE – DEPARTEMENT AFRIQUE EN CRÉATION

1. Sous réserve du 3ème   paragraphe  du  présent  article  7,  le  Lauréat  bénéficiera,  s’il  l’accepte,  au  cours de  l’année 2012, à des dates déterminées en accord avec l’Institut Français et RFI, d’une tournée en Afrique de l’Ouest ou en Afrique Centrale proposée dans le cadre de la programmation régionale des établissements cultures français en Afrique. L’Institut Français  et  les  établissements  culturels  français  d’Afrique  de  l’Ouest, d’Afrique  de  l’Est et d’Afrique Centrale, selon le plan de tournée qui sera établi en concertation avec RFI et le Lauréat, assureront l’entière prise en charge financière et logistique de cette tournée  en  concertation  avec  RFI. Les modalités de cette dernière seront précisées au Lauréat par l’Institut Français et/ou RFI. 

2. RFI assurera sur ses antennes la promotion du Lauréat et de sa tournée. Les modalités de la tournée étant fixées entre le Lauréat d’une part, et  l’Institut Français  et  les  établissements  culturels  français  d’Afrique de l’Ouest, d’Afrique de l’Est et d’Afrique Centrale d’autre part, cette aide ne peut être chiffrée financièrement au préalable. Cette tournée ne pourra donner lieu à aucun échange forfaitaire en numéraire.

3. Il est convenu qu’en cas d’incapacité de l’Institut Français à assurer la prise en charge financière de la tournée, celle-ci sera annulée et, ni l’Institut Français, ni RFI, ne pourront être tenus d’en assurer le financement.

ARTICLE 8 – NON RESTITUTION DES DOSSIERS DE CANDIDATURE 

Les dossiers de candidature ne seront pas restitués aux Candidats.

ARTICLE 9 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Le fait de participer à ce concours implique l’acceptation pleine et entière par les artistes, et le cas échéant toute personne visée  à  l’Article 3.4 ci-dessus, des modalités de son règlement et des dispositions légales et notamment  fiscales applicables en France. Les participants acceptent que leurs noms et prénoms fassent l’objet de communication sous forme de liste. 

La participation au concours “Découvertes RFI 2011” est interdite aux collaborateurs de RFI, aux membres du Jury ou du Comité d’écoute et à leur famille.

Selon l’Article 27 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout participant à un concours ayant laissé ses coordonnées possède un droit d’accès et de rectification. 

Ce droit d’accès pourra être exercé directement auprès de RFI, Département Opérations Culturelles, 116 avenue du Président Kennedy  –  BP  9616  –  75762  Paris  Cedex 16, France (les frais de timbre pour cette demande seront remboursés au tarif lent de la Poste en vigueur sur simple demande écrite faite à RFI à l’adresse sus-mentionnée).

ARTICLE 10 – PARTENAIRES

Le concours “Découvertes RFI 2011” est organisé en partenariat avec : 

• l’OIF, Organisation internationale de la Francophonie, 13 quai André Citroën, 75015 Paris
• le Ministère français des Affaires Etrangères, 244 Boulevard Saint Germain, 75303 Paris 07 SP
• la Sacem, société française des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, 225 avenue Charles de Gaulle, 92521 Neuilly-Sur-Seine Cedex
• l’Institut Français, 1 bis avenue de Villars, 75007 Paris

ARTICLE 11 – DIVERS

Le règlement du concours “Découvertes RFI 2011” est disponible sur le site internet de RFI, www.rfi.fr. Le présent règlement est soumis au  droit français et tout litige relatif à son application relèvera de la compétence des Tribunaux compétents de Paris.

Le règlement du concours “Découvertes RFI 2011” est déposé à l’étude : 

Société Civile Professionnelle – Yanne Jézéquel / Christine Pinheiro / Anne-Sophie Gruel, Huissiers de Justice Associés, 44 rue Poliveau – 75005 Paris