Des peines allant jusqu'à six ans de prison ferme ont été prononcées à Paris contre les protagonistes d'un trafic d'armes vers l'Angola entre 1993 et 1998, dont des figures de la droite et de la gauche françaises. la suite l'article

Dans ce procès unique dans l'histoire judiciaire française, la tribunal correctionnel de Paris a condamné Pierre Falcone, le principal acteur des ventes d'armes, à six ans de prison ferme, l'a fait arrêter à l'audience et écrouer, une mesure rare.

Le tribunal a estimé que le passeport diplomatique fourni par l'Angola après l'ouverture de l'enquête, au titre de sa représentation à l'Unesco, et qui lui avait permis de prendre un temps la fuite, ne lui fournissait aucune immunité.

Son associé, le milliardaire israélien d'origine russe Arcadi Gaydamak, en fuite, est frappé de la même peine.

Leurs avocats annoncent qu'il vont faire appel. "Plus on rend de services à la France, plus on est condamné", a protesté Me William Goldnadel, avocat d'Arcadi Gaydamak.

L'avocat de Pierre Falcone, Emmanuel Marsigny, a estimé que le tribunal avait donné une "fausse lecture" du dossier.

"Nous allons évidemment faire appel, ce n'est qu'une première manche dans cette bataille judiciaire", a-t-il dit.

Le dossier porte sur une vente sans autorisation d'armes en provenance d'Europe de l'Est pour 793 millions de dollars, avec un bénéfice évalué à 397 millions de dollars par l'enquête.

Le président angolais Eduardo dos Santos, toujours au pouvoir aujourd'hui, avait pu ainsi écraser ses adversaires après un conflit qui a fait 500.000 morts de 1975 à 2002.

Le tribunal reconnaît que le "commerce illicite d'armes" est juridiquement constitué, même si les armes n'ont pas transité par la France et même si le gouvernement d'Alain Juppé a été informé en 1995. Les contrats ont été signés en France et financés par la banque BNP Paribas, dont un cadre est condamné.

JEAN-CHRISTOPHE MITTERRAND RELAXÉ SUR LE TRAFIC D'ARMES

C'était un dossier juridiquement sans précédent pour la justice française, d'autant qu'est aussi sanctionnée la distribution massive d'argent par les vendeurs d'armes, souvent en espèces, à de nombreuses personnalités françaises.

Ancien ministre de l'Intérieur, Charles Pasqua, actuel sénateur des Hauts-de-Seine, est condamné à trois ans de prison dont deux ans avec sursis pour "trafic d'influence". Il va faire appel, de même que son ancien bras droit Jean-Charles Marchiani, sanctionné de trois ans de prison dont 21 mois avec sursis.

Jean-Christophe Mitterrand est relaxé de l'accusation de complicité de trafic d'armes mais condamné à deux ans de prison avec sursis et 375.000 euros d'amende pour les 2,6 millions de dollars reçus des vendeurs d'armes.

L'écrivain à succès Paul-Loup Sulitzer (15 mois avec sursis) ou encore l'ancien journaliste et mari de Charlotte Rampling Jean-Noël Tassez (un an avec sursis) sont condamnés moins lourdement mais écopent de sanctions financières.

L'ancien conseiller de François Mitterrand à l'Elysée Jacques Attali et le magistrat Georges Fenech, actuel président de la mission antisectes Miviludes, sont en revanche relaxés.

Ce dossier a gravement troublé les rapports diplomatiques entre la France et l'Angola, devenu une puissance pétrolière majeure en Afrique, et où la France espère de gros contrats.

Le tribunal a rejeté la demande de l'Etat angolais qui avait demandé l'arrêt des poursuites en invoquant le secret-défense.

Les juges ont aussi estimé que la lettre envoyée le 11 juillet 2008 par le ministre de la Défense, Hervé Morin, à la défense de Pierre Falcone, et prétendant que le trafic d'armes n'existait pas, n'avait pas de portée juridique.

Cette démarche avait été interprétée comme une pression de l'Elysée sur le tribunal, d'autant que Nicolas Sarkozy s'était rendu en visite officielle en Angola en mai 2008, parlant de "malentendus du passé" à propos de l'affaire.

Édité par Yves Clarisse