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Identification des abonnés au téléphone mobile : obligations et protection des usagers

La campagne d'identification, lancée le 25 janvier à Brazzaville et qui s'achèvera le 25 juin, vise l'identification et la maîtrise du fichier des abonnés des sociétés de téléphonie mobile implantées en République du Congo. D'une durée de six mois, elle concerne les abonnés résidant au Congo ou à l'étranger et se déroulera dans les points d'identification prévus par les opérateurs.
Les abonnés devront présenter une pièce d'identité en cours de validité, notamment la carte nationale d
'identité, le passeport, le permis de conduire, la carte d'élève ou d'étudiant, la carte consulaire, la carte de résident. Pour les enfants mineurs, la signature d'un des parents avec une carte d'identité est obligatoire.
Pour ce qui concerne le parrainage pour les personnes ne disposant pas de pièces attestant leur identité, le parrain est tenu de faire enregistrer sa pièce en lieu et place de l'abonné. Par ailleurs, nul ne peut être parrain de plus de deux personnes.
Au cours des six prochains mois, des équipes vont sillonner tout le pays, afin de porter cette information jusque dans les zones les moins accessibles. Au bout de cette échéance, tous les abonnés qui ne se seront pas identifiés ne seront plus en mesure de communiquer et verront leur carte SIM désactivée.
«La campagne d'identification des abonnés est bénéfique pour la sécurité de chaque abonné. Cette opération à caractère coercitif pour tous les abonnés au téléphone mobile est d'une importance capitale pour la protection des citoyens contre les abus des personnes inciviques et mal intentionnées», a indiqué le directeur général de l'Agence de régulation des postes et des communications électroniques (ARPCE), Yves Castanou.
Nous avons rencontré le ministre Thierry Moungalla et le directeur de l'ARPCE Yves Castanou qui nos ont bine précisé que les seuls renseignements exigés dans le cadre de cette campagne d'identification sont le Nom, le prénom et l'adresse de l'abonné à l'exclusion de tout autre, bien que : pour des raisons marketing et commerciales évidentes, les opérateurs de téléphonie ont le droit de chercher à en savoir plus sur leurs clients ou abonnés (votre profession, vos préférences, vos habitudes, etc.) mais cela n'a rien à voir avec cette campagne d'identification des abonnés. Il n'y a donc aucune obligation légale pour l'abonné de renseigner son opérateur au delà de cer qui exigé par l'ARPCE.
NE PAS SE LAISSER IMPRESSIONNER PAR
DES FORMULAIRES COMME CELUI-CI :

Ne les remplissez que si vous ne craignez pas d'être envahis par des publicités ciblées car les opérateurs ne manqueront pas de commercialiser les fichiers auprès d'agences publicitaires. Ceci allant donc à contrario des motivations de préservation de l'intimité des abonnés prétexte à la campagne.
Nous en avons demandé confirmation à monsieur Castanou qui nous a répondu :
"Je suis intervenu à la télé plusieurs fois la semaine dernière pour éclaircir entre autre les petits points que vous évoquez.
Je vois que vous ne suivez pas la tele congolaise...
Suite a quelques plaintes ou feedback reçues de quelques abonnés qui se plaignaient des contraintes de souscription imposées par les opérateurs, j'ai convoqué les opérateurs pour leur rappeler ce que nous sommes convenus, a savoir les regles de bon sens a observer au cours de cette campagne.
Les info demandées pour ladite campagne sont bien officiellement les données de base (nom + adresse), rien d'autre.
Les opérateurs de téléphonie mobiles, pour des raisons marketing et commerciales (segmentation, etc.), ont le droit de chercher a en savoir plus sur leurs clients mais j'ai bien insisté (a la tele et la radio) sur le fait que lesdits clients ne sont pas obligés de remplir toutes les cases figurant sur les fiches d'identification, certainement pas!
Il faut relayer cette info auprès des abonnés pour qu'ils ne se laissent pas avoir ou contraindre a faire ce qui relèvent des initiatives "marketing" de la part des opérateurs.Dans tous les cas, je vous remercie d'avoir partagé avec moi ces observations que je prend bien sur en compte mais je tiens en même temps a vous rassurer (si possible) ou vous apporter qq éléments de réponses a vos préoccupations.
Merci (beaucoup) pour vos retours. Il y a un certain nombre d'anomalies ou d'erreurs que nous avons relevé depuis le lancement de cette campagne, et nous travaillons jour après jour, a leur résolution.
C'est clair qu'il ya encore bcp a faire et a corriger mais l'Arpce est a pied d'oeuvre aux cotes des opérateurs.
Voilà ce que je peux vous répondre vite fait sur les questions posées.
Je suis naturellement ouvert et disposé, pour discuter davantage sur le sujet.
Yves Castanou"

Que des entreprises fassent du commercial ne m'étonnes pas et ne m'inquiète pas. En revanche qu'un Etat fasse un listing des abonnés de portable me semble étonnant. Je ne vois pas en quoi c'est indispensable. Présenté comme cela, je trouve que c'est maladroit comme opération.
En attendant, je ne parraine personne, mais rien ne m'empêche de donner mes cartes SIM a d'autres personnes...
Nous nous sommes fait l'écho des inquiétudes qui sont celles d'Efaime dans l'article que nous avons fait paraître lors du démarrage à Pointe-Noire de l'opération d'identification.
Nous n'en sommes plus, hélàs1, à pouvoir nous opposer à cette mesure puisqu'elle fait force de loi. Par contre nous pouvons encore en limiter l'impact en refusant de donner plus de renseignements qu'exigés.
En ce qui concerne l'aspect "flicage", les services de police se sont jusque là passés de ce fichier pour écouter les conversations qui les intéressaient. La mesure ne va pas changer grand chose et, comme nous le disions, si quelqu'un veut communiquer avec discrétion il y parviendra de toutes manières.
Je pense qu'Efaime ne sasit pas bien l'impact liberticide des demandes des opérateurs. Il ne voit pas non plus le côté commercial qui va leur permettre d'engranger dse profits colossaux à partir de la vente de ces fichiers et de l'usages qui en sera fait par les publicitaires qui vont inonder de SMS les usagers ciblés par leurs études de marché.
1 Sauf à renoncer à l'usage de nos chers mobiles.Il n'y aura qu'à acheter son cell en face de Brazza, et le tour est joué! L'obligation de se faire enregistrer tombe à l'eau...
A Mali, Mali et demi, comme disait J. Gabio en 1972, lors de la Coupe d'Afrique des Nation...