Un Congo dé-chaîné et indépendant

 Ni les hurlements ni les aboiements des esprits retors, ceux là qui militent pour le journalisme des griots, n’empêcheront le vrai journalisme de s’exprimer dans notre pays résolument engagé dans sa mutation irréversible vers une société démocratique. La liberté de la presse est l’un des droits fondamentaux dans toute nation civilisée. Partout où se produit un évènement intéressant la vie de la société, il est du devoir du journaliste de s’informer avec toute sa lucidité, afin d’informer à son tour avec une rigoureuse impartialité ses lecteurs. Que les adversaires de ce droit fondamental s’insurgent, qu’ils aboient, le Journalisme véritablement indépendant qui fait sienne la devise de la ville de Paris : « Fluctuat nec mergitur » il est battu par les flots mais ne sombre pas » poursuivra son chemin. L’article que vient de publier l’Hebdomadaire brazzavillois TALASSA dans sa dernière livraison, sur le détournement spectaculaire et scandaleux par Maître Jean PETRO, des fonds d’un justiciable, participe de ce combat. Je tiens ici, du plus profond de mon cœur, à adresser mes sincères et patriotiques félicitions à la Direction de TALASSA, pour son courage et son infatigable détermination. BRAVO !

Ce scandale place le Conseil de l’Ordre des Avocats au ban des accusés, car les justiciables que nous sommes, avons désormais une raison de nous méfier des Avocats. Ce club d’Avocats soupçonné de copinage n’inspire plus aucune confiance.

Je suis juriste de formation en charge du contentieux dans une société de la place, citoyen de ce pays qui ne saurait être pris en otage par qui que ce soit, et à ce titre, je tiens de la Constitution, le droit absolu et inaltérable de critiquer tout comportement relevant de l’antivaleur, quelque soit le niveau où se situe l’auteur sur l’échelle de la hiérarchie sociale.

Cette affaire qui délite la Profession d’Avocats jadis noble, nous offre l’occasion d’évoquer la question de la tolérance dont semble bénéficier au Congo, les membres de cette corporation, qui trop souvent, dans l’exercice de leur fonction, semblent espérer pouvoir s’affranchir de la loi. La sentence paraît étonnante, pour des personnes pourtant prétendument chargées de plaider pour la loi.

Comment alors expliquer la mansuétude du Pouvoir judiciaire comme celle dont fait montre la Chancellerie à l’égard de la pagaille notoire qu’instaure dans la République, une Profession pourtant réglementée ? Devrions-nous regretter que du fait de la Conférence Nationale Souveraine, la Profession d’Avocats ait été extraite de sa dépendance du Parquet Général ? Mais en France, le pays qui nous sert de modèle et de qui nous tenons notre règle de Droit, l’Avocat est-il autorisé à ignorer la loi et les autorités constituées ? Certainement pas ! Alors, que se passe-t-il au Congo ?

Tenez ! se croyant immunisé du fait de sa charge de Bâtonnier, entendant protester contre la présence à l’audience de la Cour d’Appel du vendredi 07 mai 2010, des deux Avocats Maîtres Jean Louis LABARRE et Lionel KALINA MENGA à l’époque sanctionnés, mais autorisés par réquisitions du Parquet Général du fait que la sanction a fait l’objet d’appel, Maître Joël PAKA avait cru simplement s’introduire dans la salle et interrompre bruyamment l’audience, alors que Monsieur le Premier Président de la Cour était entrain de vider les délibérés. Monsieur David ANZILANDO, Premier Président de la Cour d’Appel de Pointe-Noire, dont le calme et la maîtrise sont connus de tous, a poursuivi l’audience sans se laisser perturber. Comme dans une réunion politique, Maître Joël PAKA se croyant alors tout permis, a poursuivi le trouble de l’ordre jusqu’à ordonner aux Avocats de quitter l’audience, ordre suivi par quelques  Avocats visiblement craignant à leur tour d’être sanctionnés.

Il faut dire que tel acte, loin d’être une simple injure au Pouvoir Judiciaire, constitue une offense manifeste à la République et au Peuple au nom de qui le Juge prononce. Il y a outrage car, alors que l'injure ou la diffamation apparaissent comme des infractions de droit commun, l'outrage s'analyse plutôt en une atteinte à l'honneur d'un supérieur hiérarchique (familial ou social) ; il est ordinairement perpétré en sa présence, ce qui rend manifeste le mépris affiché envers sa fonction. Par ailleurs, si l'injure relève ordinairement du droit pénal civil, l'outrage appartient plutôt au droit pénal public. Constitue un outrage tout ce qui tend à déprimer et à mépriser la fonction. Tel a été le cas ce vendredi 07 mai 2010 dans la salle des audiences de la Cour d’Appel de Pointe-Noire.

C’est le lieu de rappeler que les citoyens étant égaux devant la loi, personne ni aucune catégorie ne devraient se prévaloir d’aucune impunité que la loi n’a pas consacrée, ce qui fait que toute infraction à la loi, quel quelque soit son auteur, expose celui-ci à une sanction. Une infraction est un comportement ou un acte interdit par la loi pénale et donc passible de sanctions prévues par la loi. Plus particulièrement en droit pénal, il s'agit d'un acte illicite causant un préjudice à l'ordre social.

La République du Congo, nonobstant les balbutiements inhérents à sa jeunesse est un Etat de Droit. Rien ni aucun acte tendant à ignorer cet état ne devraient donc être tolérés. Il ne suffit par pour les Avocats de vociférer à l’audience pour invoquer la loi quand cela les arrange, s’ils peuvent par la suite l’enjamber surtout de manière aussi ostensible. Dans un Etat de Droit, l’honneur est un droit garanti par la loi. La législation concernant l'honneur est inspirée par deux principes régulateurs, à savoir que les outrages à l'honneur faits dans le but même d'outrager soient bien réprimés, selon la gravité des cas, mais qu'il ne soit pas mis d'obstacle à faire connaître la vérité dans un intérêt politique, scientifique, littéraire, public, ou en faveur de ceux qui ont intérêt à l'apprendre, pour se préserver d'un dommage matériel ou moral.

Cette précision étant relevée, il sied de rappeler qu’au nombre des devoirs du citoyen envers les autorités publiques légalement instituées, figure un devoir de respect et d'obéissance aux ordres visant au Bien commun. Les Magistrats, en rendant la Justice, ont droit au même respect que la loi, dont ils sont les organes ; l'outrage fait à un Magistrat pendant la tenue d'une audience est puni de l'emprisonnement. Aux termes de l’article 222 de notre Code pénal :

« Lorsqu’un ou plusieurs magistrats de l’ordre administratif ou judiciaire, lorsqu’un ou plusieurs jurés, auront reçu, dans l’exercice de leurs fonctions ou à l’occasion de cet exercice, quelques outrages, par paroles, par écrit ou dessein non rendus publics, tendant, dans ces divers cas, à inculper leur honneur ou leur délicatesse, celui qui aura adressé cet outrage, sera puni d’un emprisonnement de quinze jours à deux ans.

Si l’outrage par paroles a eu lieu à l’audience d’une cour ou d’un tribunal, l’emprisonnement sera de deux ans à cinq ans ».

D’après le Traité de droit pénal spécial: « Est un outrage, blessant l’honneur et la délicatesse de la victime, tout ce qui tend à abaisser le fonctionnaire visé, à diminuer l’autorité morale dont il jouie et, en définitive, à nuire au respect qui doit entourer la fonction qu’il exerce ».

L’Avocat est un justiciable comme un autre, qui ne peut invoquer les dispositions légales qui le protègent, que sous la condition que son acte ne soit pas constitutif d’outrage, et encore que cet acte soit commis à l’audience à laquelle il participe pour défendre les intérêts de son client, mais jamais exclusivement y être venu dans le seul but de faire une démonstration de force par rapport à l’ordre établi. Il y a eu ce vendredi 07 mai 2010 dans la salle des audiences de la Cour d’Appel de Pointe-Noire : OUTRAGE A MAGISTRAT, et cette faute doit être punie conformément à la loi «dura lex, sed lex ».

Mais les Avocats ne sont pas l’unique maillon honteux de notre système judiciaire. En effet, en mai de l’an dernier, onze Magistrats ont été révoqués pour : manquements graves aux devoirs de l'Etat, à l'honneur, à la délicatesse et à la dignité de leur charge. La révocation avaient été prononcée à Brazzaville, par le Conseil Supérieur de la Magistrature, au cours d'une session qui s'est tenue en présence du Président Denis SASSOU NGUESSO en sa qualité de Magistrat suprême. Au nombre des Magistrats révoqués figuraient notamment Auguste KOUZOUNGOU (Procureur de la République à Kinkala), Simon NSEKE MANDANGUI (Juge du siège au Tribunal de Grande Instance de Ouesso), Robert KILONDA (Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Madingou), Jean-Claude SILOU (Conseiller à la Cour d'Appel de Brazzaville), Antoine Ernest OLLESONGO (Président du Tribunal d'Instance de Mfilou-Ngamaba) et Simplice YAMBAT JOSEPHAT (Juge d'Instruction près le Tribunal de Grande Instance de Brazzaville). Fini de rigoler, on botte le cul aux hauts fonctionnaires de la Magistrature avions nous osé espérer.

« La présente session a lieu 37 ans après la dernière qui s'est tenue en 1972 », a rappelé à l’occasion le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Monsieur  Aimé Emmanuel YOKA., ajoutant en substance : « Cette longue période d'hibernation a incontestablement conduit à une sédimentation, au sein du corps judiciaire, des habitudes et des pratiques assez éloignées, pour ne pas dire à l'opposé de l'idéal de justice. Cette troublante parenthèse est explicable dans une société où la politique domine tout avec sa colonie de calculs et sa charrette d'intrigues, où les a priori, les doutes, les incertitudes, la peur de déplaire ou l'envie de plaire, bref, où un ensemble illogique prend le dessus sur l'intérêt général et bride ainsi l'efficacité des pouvoirs publics ».

Conformément à la Constitution, le Conseil Supérieur de la Magistrature statue comme Conseil de discipline  et comme organe de gestion de la carrière des Magistrats, qui doivent faire preuve d’exemplarité éthique.

Mais voilà ! au Congo, la toile d’araignée est faite pour les mouches, que l’on ait un dossier hyperchargé de fautes graves ; si l’on jouit d’un parapluie politique, notamment sur la base ethnique, on ne se sent plus justiciable du Conseil Supérieur de la Magistrature. C’est le cas de Monsieur Jean Christophe PANGOU qui, après avoir déserté la profession, révoqué de celle-ci, l’homme y est quiètement revenu à la suite d’une intervention musclée de la première Dame, gardienne des cadres du Kouilou. C’est cela la République ! Ceux qui ont été révoqués dernièrement, n’avaient pourtant pas les dossiers aussi chargés que le sien.

Ainsi, conscient de son immunité ethnique, se sachant dans son terroir et intouchable, Monsieur Jean Christophe PANGOU s’autorise toute violation de la loi, agissant au quotidien en marge de la loi qu’il est pourtant chargé de garantir. Je me permets de citer ici, l’exemple le plus flagrant, celui d’un Magistrat, Conseiller à la Cour d’Appel de Pointe-Noire, dont la fille a été récemment violée par un ressortissant du Kouilou. Assigné en Justice, le délinquant a fait l’objet de mandat de dépôt à la Maison d’Arrêt de Pointe-Noire. Mais, voilà ! par abus de pouvoir manifeste, Monsieur Jean Christophe PANGOU, Procureur des Vilis, a simplement enjambé ce mandat délivré par un Juge, et a sorti le délinquant de la prison, et celui-ci depuis, nargue au téléphone, le pauvre Conseiller à la Cour d’Appel, jusqu’à aller le couvrir d’insultes à son domicile. Il faut préciser que ce Conseiller à la Cour d’Appel victime de cette flagrante humiliation, est ressortissant de la BOUENZA, la précision vaut son peson d’or. Voilà la République !

Nous en appelons ardemment à Monsieur le Garde des Sceaux, car les discours ne suffisent plus, le Premier Président de la Cour Suprême Premier Magistrat de la République, et à Monsieur le Président de la République Magistrat Suprême, de commettre une Commission qui sera chargée d’enquêter sur tant le comportement inacceptable des Avocats, et le marginalisme de certains Magistrats, des comportements qui créent un dysfonctionnement de la Justice préjudiciable à la société et délite l’ensemble du système judiciaire l’un des piliers de la République. Les sanctions sévères s’imposent contre ces Magistrats véreux, et la Profession d’Avocat nécessite une profonde refonte.