Droits de douane abusifs au port de Pointe-Noire
lun, 12/12/2011 - 11:45 | 
John Ndinga-Ngoma
Problèmes sur problèmes au port de Pointe-Noire
Les transitaires et les commerçants en grève accusent le ministre Ondongo et le DG Onanga
Si les prix des denrées connaissaient une augmentation vertigineuse et brutale, pour les commerçants et transitaires de Pointe-Noire qui ont organisé un sit-in la semaine dernière à la direction départementale, Gilbert ONDONGO, le ministre des finances, du budget et du portefeuille public, en serait responsable. La note de service publiée récemment par le ministre ONDONGO, qui enjoint à tout importateur de payer 60 % du prix de la marchandise aux services des douanes est à l’origine de ce mouvement. Sans compter les autres taxes qui sont inhérentes aux importations.
Ce qui est vu par les usagers comme un manque à gagner susceptible d’étrangler les importateurs, les transitaires et les commerçants. Pour combler l’écart et faire des bénéfices, les importateurs n’auront pas d’autres solutions que d’augmenter les prix des marchandises sur le marché local.
Dans un pays qui ne vit que des importations, il est à craindre que les ménages congolais subissent un coup fatal. Ce qui risquerait de provoquer d’éventuels troubles socio-politiques semblables à ceux qui ont connu en 2008 les pays comme le Burkina et le Mali. A qui alors attribuera-t-on une telle responsabilité ? Au gouvernement et à son chef SASSOU NGUESSO.
La note de service du ministre des finances est la preuve la plus éloquente que le gouvernement n’est pas préoccupé par la lutte contre la vie chère au Congo Brazzaville.
Dans un pays qui ne vit que des importations, il est à craindre que les ménages congolais subissent un coup fatal. Ce qui risquerait de provoquer d’éventuels troubles socio-politiques semblables à ceux qui ont connu en 2008 les pays comme le Burkina et le Mali. A qui alors attribuera-t-on une telle responsabilité ? Au gouvernement et à son chef SASSOU NGUESSO.
La note de service du ministre des finances est la preuve la plus éloquente que le gouvernement n’est pas préoccupé par la lutte contre la vie chère au Congo Brazzaville.
On pourrait déduire que les mesures du 12 mai 2008 destinées officiellement à lutter contre la vie chère par la réduction et/ou la suppression de certaines taxes liées à l’importation des marchandises au Congo Brazzaville, n’étaient que de la mascarade afin de marquer les esprits au profit de l’élection présidentielle de 2009.
Le Directeur général (DG) des douanes et des droits indirects ne serait-il pas indexé à tort dans ce dossier ? La correspondance adressée à la directrice départementale des douanes de Pointe-Noire est explicite concernant le constat sur la non présentation de l’attestation de vérification COTECNA et les pénalités y afférentes.
Le Directeur général (DG) des douanes et des droits indirects ne serait-il pas indexé à tort dans ce dossier ? La correspondance adressée à la directrice départementale des douanes de Pointe-Noire est explicite concernant le constat sur la non présentation de l’attestation de vérification COTECNA et les pénalités y afférentes.
Dans cette correspondance, le DG Jean Alfred ONANGA déplorait le non paiement des pénalités de 60% alors que certaines marchandises importées au Congo Brazzaville ne faisaient pas l’objet d’inspection avant embarquement par COTECNA. Il avait exhorté à cet effet les inspecteurs de visite à procéder à la saisie du code 8/1 dabs le champ 24 intitulé "nature de la transaction" du DAU, en cas d’inspection à destination pour permettre la liquidation automatique de la pénalité de 60 % de la valeur.
Si les commerçants et les transitaires ne veulent pas se soumettre à la loi, à qui la faute ?
Commerce : la sortie du port de Pointe-Noire des marchandises importées pose problème
Les importateurs se plaignent des nouvelles mesures de dédouanement des marchandises venant de l'étranger
La loi votée en décembre 2010 par le Parlement congolais oblige tous les importateurs à faire inspecter leurs marchandises à l'embarquement ou par la société nationale d'inspection douanière Cotecna, société congolaise de nouvelles technologies d'imagerie par scanneur intégré dans les procédures douanières. La même loi stipule également : « Toutes les marchandises qui n'ont pas fait l'objet d'une inspection à l'embarquement devront être frappées d'une amende de principe de 60% sur la valeur imposable. »
Sur instruction du ministère des Finances et du Portefeuille public, le directeur général des Douanes avait émis une note de service le 24 janvier 2011 pour rendre effective cette loi qui n'était cependant jamais entrée en application.
Depuis que les services des douanes appliquent ladite mesure du gouvernement, des marchandises seraient confisquées au port de Pointe-Noire depuis le 2 décembre pour de nombreuses irrégularités. Les commerçants disent ne pas avoir été prévenus de l'entrée en vigueur de la loi et sollicitent par conséquent des mesures d'atténuation, surtout en cette période de fête de fin d'année. Les commerçants déplorent également le fait que la société d'inspection des douanes congolaises ne soit pas représentée dans tous les pays, surtout en Asie, et relèvent que, curieusement, ils se voient frappés d'amende à l'arrivée à Pointe-Noire pour faute d'inspection au départ.
« Nous reprochons au gouvernement la manière dont cette loi a été mise en application. Au stade où nous en sommes, il y a des conteneurs pour lesquels nos clients ont déjà signé un engagement avec nous avec des factures pro forma déjà validées. Il nous est difficile de revenir vers eux pour leur dire que la marchandise pour lesquelles nous avons déjà conclu l'accord de dédouanement est frappée d'une amende de 60% » a déploré Maixent Elenga, président des transitaires de Pointe-Noire, au terme de l'assemblée générale du Syndicat des commerçants du Congo, tenue le 13 décembre à Brazzaville.
Selon lui, ces nouvelles mesures de dédouanement des marchandises au port de Pointe-Noire pourraient avoir des incidences graves sur le panier de la ménagère au cas où un terrain d'entente ne serait pas trouvé entre les deux parties.
« Nous implorons le président de République de laisser aux importateurs une période de grâce afin de passer les fêtes de fin d'année en beauté et que la loi s'applique à partir de janvier 2012 », a suggéré le président des transitaires de Pointe-Noire.
Le vice-président du Syndicat des commerçants du Congo a également déploré la manière de faire des services des douanes du port autonome de Pointe-Noire. Il a, lui aussi, sollicité une faveur allant jusqu'en janvier 2012.
« L'État demande à ce que la marchandise soit nécessairement inspectée par Cotecna à l'embarquement alors qu'il s'avère que cette société n'est pas présente dans tous les ports du monde. Rien qu'à ce niveau il y a déjà un problème puisque quand bien même votre marchandise vient de pays où Cotecna n'existe pas, la loi vous frappe d'office d'une amende de 60% sur le taux imposable », a expliqué Alexandre Ossebi.
Tiras Andang
Photo : Maixent Elenga, au centre, en compagnie des commerçants lors de l'assemblée générale.