Un Congo dé-chaîné et indépendant

 Depuis son arrivée aux affaires, le ministre des affaires foncières et du domaine public, Pierre Mabiala, se montre très actif et résolu à régler les problèmes fonciers nationaux.

Les outils font défaut et la justice ne peut guère trancher les innombrables litiges fonciers en s’appuyant sur les services d’un cadastre calamiteux.

C’est dans cette dynamique qu’il a annoncé le 14 juin à Brazzaville la création trois établissements publics fonciers : l’agence foncière pour l’aménagement des terrains, le bureau d’études et de contrôle des travaux cadastraux et le fonds national du cadastre 

• L’agence foncière pour l’aménagement des terrains sera chargée de procéder aux opérations d’acquisitions foncières ; d’aménager et céder des espaces de terre nécessaires à la réalisation des projets d’intérêt général ; de contribuer pour le compte de l’Etat au recouvrement par le trésor public, des droits et redevances relatifs à l’acquisition, à l’aménagement et à la cession des espaces fonciers ; d’effectuer des recherches dans le domaine du foncier ; etc.
• Le bureau d’études et de contrôle des travaux cadastraux s’occupera du contrôle et du suivi des documents des travaux cadastraux, topographiques, photogrammétriques et géodésiques sur le territoire national ; de l’étude et de la conception des travaux cadastraux et des techniques connexes conformément à la réglementation en vigueur ; de faire la recherche dans le domaine du foncier, du cadastre et de la topographie ; de former et recycler le personnel nécessaire à la réalisation de certains objectifs. 
• Le fonds national du cadastre procédera à l’aménagement des terrains ; l’établissement, la conservation et la rénovation du cadastre ; à la mise à jour permanente des documents cadastraux ; à l’établissement et la densification des réseaux géodésiques ; à la conservation et la rénovation des repères et signaux ; à l’étude et au contrôle techniques des travaux cadastraux.

Nous avons un peu de mal en lisant ces rôles et attributions à comprendre les limites de compétence de chacuns de ces trois nouveux établissements, nous sommes cependant convaincus qu'aucun des trois n'est à même de fonctionner sans l'établissement d'un cadastre numérique incontestable et des bases de données y afférentes.

 Rappels :

Les services du cadastre bornent les parcelles et conservent les plans de celles-ci sans les faire figurer sur un document général les collationnant. Il est donc impossible de les repérer sur des feuilles et de vérifier leurs mimensions par rapport aux parcelles avoisinantes. 

Les techniciens en charge travaillent avec du matériel et des techniques depuis longtemps obsolètes, au mieux avec des appareils topographiques mécano optiques. Depuis une trentaine d'années la topographie se réalise avc du matériel électro optique, beaucoup plus fiable et beaucoup plus rapide. Une nouvellegénération d'appareils est apparu voici un peu plus de 10 ans et qui fait appel à du positionnement par satellite. Nos braves agent du cadaste travaillent donc avec des méthodes qui ont pour le moins deux générations de retard.

Le cadastre congolais est donc entièrement à recréer et tant qu'à faire il est souhaitable que ce soit fait avec le méthodes les plus récentes. En particulier les GPS de géodésie.