Mesdames et messieurs,

Le vendredi 7 octobre 2011, à partir de 10h 00, s'est tenue au Palais du peuple, sous l'autorité de son excellence Denis Sassou N'Guesso, président de la République, chef de l'État, une réunion du conseil des ministres.

L'ordre du jour a porté sur un point unique : l'examen du projet de loi portant loi de finances pour 2012, présenté par le ministre des Finances, du budget et du portefeuille public, M. Gilbert Ondongo. Celuici a voulu, d'entrée de jeu, resituer le cadre dans lequel ce projet de loi de finances a été élaboré.

La loi de finances pour l'année 2012 entend poursuivre et consolider la stratégie nationale de réduction de la pauvreté ; ceci à la lumière des orientations contenues dans le projet de société sur la base duquel le président de la République a été élu, le « Chemin d'avenir».

Cela dit, ce projet de loi de finances pour l'année 2012 tient bien entendu compte de la réalité économique internationale, à savoir un ralentissement de la croissance de l'économie mondiale ; en raison de la faiblesse de l'activité économique aux États-Unis, de la forte augmentation de l'incertitude budgétaire et financière en Europe.

Aussi le Fonds monétaire international prévoit-il un taux de croissance de l'économie mondiale de 4 % en 2012 ; alors qu'il était de 5 % en 2010. L'économie mondiale se trouve de la sorte menacée de retomber dans la récession ou de s'installer dans une croissance molle dans le meilleur des cas.

Ce ralentissement de l'activité économique internationale concernera particulièrement les pays économiquement avancés, tandis que les pays émergents et les pays en développement devraient préserver une croissance vigoureuse de l'ordre de 7 % en 2012, tempérée peut-être par un ralentissement de leurs exportations, en raison des turbulences persistantes dans les économies industrialisées. Pour ne s'en tenir qu'au Congo, le Fonds monétaire international y prévoit une croissance de 7,5% en 2012, alors qu'elle aura été de 8 % en 2011. Notre propre analyse de la conjoncture nous suggère d'envisager un taux de croissance du PIB réel autour de 10%. Cela s'expliquerait principalement par l'entrée en production des nouvelles industries, notamment celle de la zone industrielle de Brazzaville, cela s'expliquerait également par la montée en puissance des Investissements publics et privés ainsi que par la forte poussée de la demande intérieure.

Au second semestre de 2012, en effet, au moins la moitié des seize industries en cours d'implantation dans la zone industrielle de Brazzaville seront en pleine production. En 2012, se construiront les cimenteries de Pointe-Noire, de Dolisie, de Madingou et de Mindouli ainsi que les industries céramiques à Makoua et de l'aluminium à Brazzaville. Les travaux gigantesques relatifs à l'exploitation des gisements de fer de Zanaga s'intensifieront
en 2012.

Autant d'investissements et bien d'autres qui auront assurément un impact fort positif sur la production intérieure brute de 2012. Ce projet de loi de finances pour l'année 2012 s'articule autour d'un certain nombre d'axes prioritaires :

• La mise à la portée de tous des soins de santé de qualité et de l'électricité au quotidien ;
  
• La poursuite des travaux d'assainissement des principales villes du pays ;
  
• Le soutien à la création d'entreprises dans les différents secteurs de l'économie nationale ;
  
• Le renforcement de l'appui spécifique au développement de l'agriculture et des activités pastorales ;
  
• La construction de nouvelles infrastructures pour la navigation fluviale et la réhabilitation des ports secondaires et des voies navigables ;
  
• La poursuite de la construction des infrastructures de base dont les travaux ont été lancés dans le passé ;
  
• L'achèvement des ouvrages publics en construction.
• Les dépenses d'investissement couvrent l'ensemble des actions liées aux axes prioritaires susmentionnés. Il est à remarquer, sans prétendre ici à l'exhaustivité, que ce projet de loi de finances 2012 a pris une série de dispositions fiscales et parafiscales, dictées par la nécessité, d'une part, de soutenir la création et l'épanouissement des entreprises et, d'autre part, de persévérer ou de renforcer le pouvoir d'achat des ménages.

Il s'en suit que :

1/ Les droits et taxes, perçus par les administrations publiques, droits et taxes qui ne sont institués ni par la loi ni par un règlement de la Cémac, ni par un traité, sont supprimés.

2/ Les droits perçus au titre de la délivrance de certains actes administratifs sont aussi supprimés.

Désormais sont délivrés gratuitement :

• Tous les actes et documents d'état civil, notamment l'acte de naissance, la carte nationale d'identité, le passeport, les copies et extraits d'acte de naissance et l'acte de mariage civil ;
  
• Les documents établis par les administrations de justice, notamment le casier judiciaire, le certificat de nationalité et les décisions de justice ;
  
• Les documents établis par les administrations du commerce, notamment la carte de commerçant, les déclarations d'importation et d'exportation, l'homologation des prix, l'avis de solde, les autorisations d'exercice, de transfert et d'extension des activités commerciales ;
  
• Les documents établis par les administrations de transport, notamment le permis de conduire, les certificats de jaugeage, de partance et de capacité, la fiche de renseignements de la carte grise et les diverses autorisations ;
  
• Les documents établis par les administrations de la police, de la gendarmerie et de la santé ;
  
• L'inscription aux examens et concours d'État ;
  
• Les diplômes d'État.

En conclusion, tenant compte des conjonctures internationale et nationale ; et avec elles d'un prix du baril brut congolais à 95 dollars en moyenne en 2012, nous retiendrons qu'au titre de l'année 2012, le budget de l'État est arrêté en recettes à la somme de 3 645 575 000 000 francs CFA ; soit une variation de plus de 600 milliards francs Cfa.

Et en dépenses, à la somme de 2 645 575 000 000 francs CFA. À noter que les dépenses d'investissements seront en 2012, nettement plus importantes qu'elles ne l'étaient en 2011. Dans l'ensemble, elles passeraient de 1010 milliards francs CFA en 2011 à 1400 milliards francs CFA en 2012, soit une croissance d'environ 40%.

Il s'y dégage un excédent prévisionnel de mille milliards francs CFA qui sera affecté à l'approvisionnement des comptes à termes du Trésor public.

Le conseil des ministres s'est prononcé en faveur de l'adoption du projet de loi portant loi de finances pour l'année 2012.

La réunion du conseil des ministres a pris fin à 13h10

Fait à Brazzaville, le 7 octobre 2011
Le ministre de la Communication et des relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement Bienvenu Okiemy