Un Congo dé-chaîné et indépendant

Le 30 Mars dernier, la société MOBILE TELECOMMUNICATIONS COMPANY K.S.C., maison mère du Groupe ZAIN, a annoncé la vente de ses actifs en Afrique, regroupés au sein de la structure dénommée ZAIN AFRICA BV à la société indienne BHARTI AIRTEL LIMITED, et ce pour un montant de 10,7 milliards de dollars US, soit environ 4125 milliards de frs CFA.

Les informations dont nous disposons indiquent que la société de droit congolais CELTEL CONGO S.A., exploitant la marque commerciale « ZAIN » dans notre pays, est incluse dans le périmètre de la vente susmentionnée.

Si cette acquisition relève à l’évidence des pratiques en cours dans tout secteur concurrentiel, et notamment dans celui des télécommunications, le Gouvernement de la République du Congo, par le biais du Ministère en charge des Télécommunications, tient à apporter les éclairages suivants :

• A aucun moment, le Gouvernement, via le Ministère en charge, n’a été officiellement informé par les dirigeants de ZAIN de l’existence, et encore moins de l’imminence d’une telle transaction, fait inconcevable et inadmissible, dans la mesure où elle allait concerner, pour notre pays, l’opérateur dominant ;

• Cet état de fait va bien au-delà d’un manquement aux règles de courtoisie et de bonne foi.

En effet, l’article 3 de la Licence n°009/MINI.P&T/DGACPT/98 délivrée le 15 décembre 1998 par le Ministre des Télécommunications à la société CELTEL CONGO S.A., reprise par la société ZAIN, stipule : « la présente licence est délivrée pour une durée de quinze ans renouvelable, et à titre personnel. Elle ne peut être cédée à un tiers qu’après autorisation de la DGACPT », aujourd’hui, l’Agence de Régulation des Postes et des Communications Electroniques (ARPCE) à savoir l’autorité de régulation.

De même, l’article 33 du cahier des charges annexé à la Licence susvisée, prévoit : « tout transfert d’actions entrainant un changement de contrôle du titulaire de ladite Licence sera soumis à l’accord préalable de la DGACPT ».

L’accord préalable prévu par les textes, obligation substantielle, suppose que le titulaire de la Licence ait adressé une notification officielle à l’autorité de régulation, avant la conclusion définitive de la transaction, afin de lui permettre d’exercer son contrôle de conformité à notre règlementation et ce en temps utile.

Cette formalité n’a pas été remplie par le groupe ZAIN ou par sa filiale CELTEL CONGO S.A.

• Compte tenu de ce manquement à nos textes, le Gouvernement de la République du Congo a le regret d’annoncer, par le biais du Ministère des Postes, des Télécommunications et des Nouvelles Technologies de la Communication, qu’en l’état actuel des éléments en sa possession, il émet toutes réserves quant à l’application des effets juridiques de la transaction sus-évoquée sur la société de droit congolais CELTEL CONGO S.A. ;

Il est donc clair qu’à ce stade, la transaction intervenue entre les sociétés susvisées ne saurait être opposable aux autorités congolaises ayant délivré la licence d’opérateur GSM.

Aussi, et conformément aux dispositions des articles 171 et suivants de la Loi n°9-2009 du 25 novembre 2009 portant règlementation du secteur des communications électroniques, le Ministre des Postes, des Télécommunications et des Nouvelles Technologies de la Communications prescrit au Directeur Général de l’Agence de Régulation des Postes et Communications Electroniques d’adresser la mise en demeure prévue par ces textes, afin d’informer la société CELTEL CONGO S.A. des conséquences du non-respect des prescriptions de la Licence et du cahier des charges afférent.

Dans l’attente des explications que ne manqueront pas de fournir les dirigeants du groupe ZAIN, le Gouvernement indique qu’il se réserve la possibilité de ne pas agréer la transaction susmentionnée sur le territoire de la République du Congo.

Le Gouvernement de la République du Congo, s’il entend bien entendu, encourager les investissements dans notre pays et laisser se dérouler le libre jeu de l’offre et de la demande, ne saurait accepter la violation des dispositions légales et règlementaires en vigueur dans ce secteur sensible.