Un Congo dé-chaîné et indépendant

Emmanuel Dongala, auteur congolais, a décrit l’humiliation et l’expropriation que vit la femme à la mort du mari dans son livre « Photo de groupe au bord du fleuve », dont voici un extrait (pages 46, 47, 51) : « Cela avait commencé lors de la réunion tenue entre les deux familles quelques jours seulement après que son homme fut enterré, afin de faire le point sur l’héritage du défunt comme le veut la tradition. C’est le moment que craignent toutes les femmes (…) L’oncle du mari, qui présidait la réunion, joua au patriarche sage (…) en disant qu’il fallait plutôt s’occuper de l’avenir, surtout de l’avenir des enfants. Combien d’argent son neveu avait-il laissé dans son compte ? Quand allait-on faire l’inventaire des magasins ? Et les costumes ? Les paires de chaussures ? Bileko ne pensait-elle pas que le moment était venu de partager entre ses belles-sœurs et belles-cousines une partie de tous ces pagnes et bijoux qu’elle possédait ? Quant à son petit-fils à lui oncle du mari, enfant de son fils aîné donc neveu du défunt, il ne demandait pas grand chose, la Mercedes lui sufisait.

Les droits reconnus à la veuve par la loi au Congo, la réalité montre que la femme subit les assauts de sa belle-famille qui s’approprie la maison familiale et les autres biens du foyer. Fût-elle propriétaire des biens, la veuve se retrouve ainsi chassée de la maison familiale avec les enfants. Pour en parler, nous avons recueilli le point de vue de Charles Émile Apesse, magistrat à la Cour d’appel de Brazzaville, qui nous montre la complexité de la situation, le mari gérant le plus souvent les biens communs du foyer et même, dans certains cas déjà jugés au tribunal, le salaire de sa femme. Un usufruit qui donne à la femme le droit de se servir du patrimoine ou d’en percevoir les revenus, tels les loyers en cas de mise en location d’un immeuble, de percevoir des intérêts sur des sommes en comptes bancaires et des bénéfices en cas d’existence d’actions en société.

Droit au maintien dans la maison familiale

En présence d’enfants nés dans le mariage, hors mariage et d’enfants adoptifs, la femme a le droit de recevoir les revenus du quart des biens de la succession, quel que soit le nombre d’enfants. En présence des père et mère, frères, sœurs, oncles et tantes, neveux et nièces, lui reviennent les revenus de la moitié des biens que le défunt laisse à la succession. Si le défunt n’a laissé aucun héritier, la veuve hérite et devient propriétaire de la totalité des biens. Il s’agit des biens que le mari décédé n’aura ni vendu ni donné, ni transmis par testament.

En toute circonstance, la veuve a le droit de rester dans l’habitation principale pendant un an à compter du décès ou jusqu’au règlement amiable ou judiciaire de la succession. Les héritiers pourront, avec son consentement, la reloger en dehors de l’habitation familiale dans des conditions analogues à celles qu’elle connaissait du vivant de son mari. En cas de remariage et d’inconduite, la veuve perd le droit d’y vivre. Elle perd également ce droit si elle ne remplit pas son obligation d’entretien et d’éducation envers les héritiers mineurs.

Capital décès, pensions et rentes

Lorsqu’il existe un capital décès, une pension (somme versée périodiquement par l’État) et une rente (versement reçu soit périodiquement, soit à vie), la veuve reçoit 30% du montant, le reste revenant aux enfants. Si elle se remarie ou vit au vu et au su de tous avec un autre homme sans être mariée, elle perd le droit de percevoir ces sommes. Toutes les sommes qu’elle n’aura pas perçues reviendront ainsi aux enfants. En cas de pluralité de veuves (mariage polygamique) le capital décès ou la rente est réparti entre elles en parts égales.

Conserver les preuves de propriété et saisir le tribunal assure le dédommagement et la rétrocession des biens Selon Charles Émile Apesse, les tribunaux congolais regorgent de procès pour l’ouverture et le partage de la succession car, à la mort de leur mari, les femmes dépossédées saisissent de plus en plus le tribunal. « C’est un contentieux important en droit de la famille qui fait le pain des juridictions », assure le magistrat congolais qui préconise la réécriture du code de la famille afin d’être en phase avec les diverses situations vécues dans les foyers qui montrent que le mari gère généralement tous les biens du foyer et même, dans certains cas, le salaire de l’épouse.

Carmen Féviliyé

in "Les dépêches de Brazzaville"